Statuts

Statuts

Centre d'astronomie d'Azilal "astrAtlas"


Article 1 - Création 

 

Les statuts sont déposés au Maroc, sous la Loi de d'association sans but lucratif:

Vu le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété, par la loi n° 75-00 promulguée par le dahir N° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-04-969 du 28 Dou Al ke'da 1425 (10 janvier 2005) pris pour l'application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association,

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi n° 75-00 modifiant et complétant du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, ayant pour dénomination : "Centre d'astronomie d'Azilal "astrAtlas".

Article 2 - Siège

Le siège de astrAtlas est situé dans le RD de  la résidence de Mr.Abdelkader Rakik, lotissement  Al Wahda, 22000 Azilal. Il peut être transféré ailleurs par décision du bureau exécutif.

Article 3 – Objectifs

astrAtlas se donne pour objectifs de promouvoir l astronomie au Maroc principalement dans la région d'Azilal ; notamment :

Ø     De créer un centre d astronomie à Azilal

Ø     D'organiser des manifestations : conférences, débats, cours d initiation théoriques et pratiques, nuitées d'observation et voyages d études et observation.

Ø     Créer un observatoire astronomique dans la region.

Ø     Lier des contacts de collaboration et d échange avec d autres associations ou organismes travaillants dans le domaine de l astronomie

Ø     Mettre des compétences à la disposition pour la fabrication personnelle de télescopes.


Article 4 – Durée et restrictions

L'association est créée pour une durée illimitée et bénéficie d'une autonomie dans l'exercice de ses fonctions.
L'association s abstient à toute activités religieuse et politique.
Article 5 – Membres de l'association


L'association se compose de :
- membres fondateurs.

- membres d'honneur.

- membres actifs ou  adhérents

- membres affiliés ou bénéficières.

- des personnes sous contrat ou en collaboration avec l'association pour l'aider à réaliser ses objectifs, nommées ci-après « aide externe » 

Article 6 – Obligations des membres


L'adhésion est ouverte à toutes et tous, en encourageant une multi culturalité et donner accès aux plus défavorisés.

Pour faire partie de l'association il faut :

·        Etre agrée par le bureau exécutif de l association qui statue sur la demande  d admission.

·        adhérer aux présents statuts.

·        respecter le règlement intérieur de l'association.

Les cotisations annuelles (année civile) des affiliés seront fixées suivant leur âge ou moyens par le bureau exécutif.


Article 7 - Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par :

·        la démission

·        le décès

·        la radiation prononcée par le bureau exécutif pour non payement de la cotisation apres un rappel envoyé par lettre recommandée a l intéressé.

·        La radiation pour motif grave ayant porte  préjudice a l association ;dans ce cas particulier la procédure suivante de radiation doit être respectée :

- le bureau exécutif suspend l adhésion de l intéressé après l avoir inviter par lettre recommandée a se présenter pour fournir des explications.

- la radiation définitive est prononcée en suite par la prochaine assemblée générale.


Article 8 - Structure de l'Association
L'association astrAtlas se compose de :

  1. Assemblée Générale
  2. Bureau exécutif

Article 9- Assemblée Générale
Peuvent participer et voter à l'assemblée générale les membres actifs ou  adhérents
Assemblée ordinaire :
Est organisée annuellement et également en cas de nécessité et sur demande du :

  1. Bureau exécutif
  2. Des 2/3 des membres actifs ou adhérents

Les décisions doivent être prises à la majorité.
Assemblée extraordinaire :
Sur demande :

  1. Des 2/3 des membres actifs ou adhérents
  2. Des 2/3 des membres du bureau


Article 10- Bureau exécutif
Le bureau est constitué 5 membres qui sont élus par l'assemblée générale :

1.      Président

2.      Vice Président

3.      Secrétaire

4.      Trésorier

5.      Trésorier adjoint

  Spécificités du Bureau Exécutif
-    Gérer les travaux de l'association et la coordination,

  1. veiller à l'exécution des décisions de l'assemblée générale
  2. élaborer les rapports moral et financier de l'association

.L'association est dirigée par un bureau exécutif élu  pour quatre années par l'assemblée générale.
En cas de vacation d'un poste, Il est procédé à son remplacement à l'assemblée générale suivante.
Le bureau est composé d'un président, vice-président, secrétaire, trésorier, trésorier adjoint et prévoit la possibilité de solliciter une aide externe.

Les rôles ne seront pas confinés et seront interchangeables suivant les disponibilités, chaque membre étant habilité à prendre les responsabilités suivant les besoins de l'association.

Les prérogatives suivantes peuvent, quand c'est nécessaire, donc être déléguées aux autres membres du Bureau exécutif

Le rôle du président (ou le vice-président en cas d'empêchement):

- Présider le Bureau Exécutif et l'assemblée générale.

- Veiller à l'exécution des décisions du Bureau exécutif.

- Représenter de plein droit l'association devant la justice.

 

Le rôle du secrétaire:

- Tenir la correspondance et les archives de l'association.

- Etablir les procès-verbaux des activités.

- Relations publiques.

- Tenir les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias…

Le rôle du trésorier (ou le trésorier adjoint en cas d'empêchement) :

- Surveiller le patrimoine financier de l'association.

- Préparer le bilan financier présenté à l'assemblée générale, éventuellement avec l'aide d'un comptable externe.

L'aide externe (conseiller scientifique, juridique, comptable….):

- comptabilité

- l'animation scientifique du centre d'astronomie.

- mise à jour du site web.


Article 10 - Réunion du bureau exécutif, Assemblée générale ordinaire, Assemblée générale extraordinaire

bureau exécutif
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d égalité.
Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs ou  adhérents de l'association. Elle consiste à donner des suggestions, des conseils, à améliorer le fonctionnement de l'association. Les dates sont fixées suivant les besoins de l'association. Les décisions sont prises par majorité des voix des membres présents en personne ou par procuration. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d égalité.

Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président ou par les 2/3 des membres du conseil d'administration.

Bien que n ayant pas le droit de vote les personnes sous contrat ou en collaboration avec l'association « aide externe »  peuvent assister aux amendements de l ordre du jour du bureau exécutif et l assemblée générale chaque fois que le bureau la juge nécessaire.


Article 11 - Règlement intérieur

 Le bureau exécutif peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur soumis pour approbation à l'assemblée générale. Tous les membres de l'association sont tenus de le respecter.

Le règlement d'ordre intérieur se base sur le respect d'autrui, de la nature et du matériel.

Article 12 - Ressources


Les ressources de l'association proviennent de :

- le montant des droits d entrée et des cotisations.

- les subventions éventuelles de l état, de la région, des communes et de tout autre organisme publique ou prive, nationale ou étranger.

- les recettes  relatives a l organisation d activités  socio-éducatives : stages, formations, nuitée d observations…etc.

- la logistique et le matériel mis à la disposition du centre.


Article 13 : Modification des statuts

L'Assemblée Générale est seule habilitée à réviser ou modifier les présents statuts à la majorité simple.

Article 14 : Dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut dissoudre astrAtlas après approbation des deux tiers des membres.

Article 15 : Disposition


Dans le cas où la dissolution est décidée par l'Assemblée Générale ou prononcée par les tribunaux, le matériel mis à disposition est restitué ou distribué selon la volonté du propriétaire.

Les acquisitions sont distribuées à des associations ayant des objectifs semblables. 

 

 






23/02/2009
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